J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie


NOR : CSAX0101751S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie ;
Vu la demande adressée le 9 mai 2001 par l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par « Radio Châtel RTL 2 » ;


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis